Revenus allemands : qui les impose, et comment les déclarer en France
Vous touchez un revenu d’Allemagne et vous habitez en France : 9 fiches répondent, revenu par revenu, à « qui l’impose, et que remplir ? ». Le texte de référence est la convention fiscale du 21/07/1959 modifiée par l’avenant du 31/03/2015 (décret n° 2016-35).
Les revenus allemands, en un tableau
Choisissez votre fiche
- Salaire d’un frontalier (zone de 30 km, retour quotidien)Imposé en France, pas d’impôt allemand
- Salaire allemand sans statut de frontalierDéclaré, crédit égal à l’impôt français
- Retraite allemande (Rente de la Deutsche Rentenversicherung)Pension imposable, abattement de 10 %
- Betriebsrente (retraite d’entreprise allemande)Pension imposable, abattement de 10 %
- Pension de fonctionnaire allemand (Beamtenpension)Crédit égal à l’impôt français
- Riester-Rente et Basisrente (Rürup)Pension ou rente à titre onéreux selon le contrat
- Kindergeld et ElterngeldTexte français non tranché : à faire vérifier
- Loyers et plus-values d’un bien en AllemagneDéclarés, crédit égal à l’impôt français
- Compte-titres ou compte bancaire en AllemagneCrédit sur les dividendes, 3916 pour le compte
Le formulaire 2047 en 5 lignes
- La 2047 (CERFA 11226) est l’annexe de la 2042 pour les revenus de source étrangère.
- Elle est à remplir si ces revenus sont imposables en France, ou exonérés mais pris en compte pour le taux effectif.
- Chaque revenu y figure par catégorie ; la notice 2047-NOT (CERFA 50545) explique les cases de l’année.
- Seuls ses résultats se reportent sur la 2042 (CERFA 10330).
- Les comptes à l’étranger se déclarent à part, sur le formulaire 3916 (CERFA 11916).
BOFiP BOI-IR-DECLA-20-20 · Formulaire 2047 sur impots.gouv.fr
Pour aller plus loin
Sources : Convention fiscale franco-allemande du 21/07/1959 et avenant du 31/03/2015 (décret n° 2016-35 du 22/01/2016) ; BOFiP BOI-INT-CVB-DEU-10 à 10-70 ; BOFiP BOI-IR-DECLA-20-20 ; CGI, art. 158, 1649 A.