Riester-Rente et Rürup : comment les rentes allemandes sont imposées en France
Une rente Riester ou Rürup versée à un résident de France n’est imposable qu’en France (convention de 1959, art. 13 §8). En France, le contrat est classé soit en pension, soit en rente viagère à titre onéreux ; l’impôt n’est pas le même.
Ce qui se passe, en un tableau
| Type de rente | Pays qui impose | En France | Texte |
|---|---|---|---|
| Riester-Rente ou Basisrente (Rürup) servie à un résident de France | France seulement | Classée selon le contrat : pension ou rente viagère à titre onéreux. | Art. 13 §8 |
| Rente classée en pension | France | Abattement de 10 %. | CGI, art. 158, 5 |
| Rente viagère à titre onéreux | France | Imposée sur une fraction seulement du montant. | CGI, art. 158, 6 |
La fraction imposable d’une rente viagère à titre onéreux
La fraction dépend de votre âge à l’entrée en jouissance de la rente (CGI, art. 158, 6) :
| Âge au premier versement | Fraction imposable |
|---|---|
| Moins de 50 ans | 70 % |
| De 50 à 59 ans | 50 % |
| De 60 à 69 ans | 40 % |
| Plus de 69 ans | 30 % |
Le BOFiP range le contrat Riester et la Basisrente parmi les régimes étrangers de retraite supplémentaire dont les versements sont déductibles dans le pays d’origine (BOI-ANNX-000435). La liste est indicative et ne fixe pas l’imposition de la rente servie. Le classement en pension ou en rente à titre onéreux dépend du contrat : c’est le point à faire vérifier avant de remplir la 2047.
Pas à pas sur votre déclaration
- Remplissez la déclaration 2047 (CERFA 11226), annexe de la 2042 : le montant brut annuel de la rente, dans la catégorie correspondant au classement du contrat. BOFiP.
- Reportez le résultat de la 2047 sur la déclaration 2042 (CERFA 10330) : seuls les résultats de l’annexe se reportent sur la déclaration d’ensemble.
- Aucun crédit d’impôt n’est à demander : l’Allemagne n’impose pas cette rente à un résident de France.
- Un compte ouvert en Allemagne, par exemple celui qui reçoit ce revenu, se déclare sur le formulaire 3916 (CERFA 11916), avec la déclaration de revenus. BOFiP.
Côté allemand
Demandez au fournisseur du contrat l’attestation annuelle de la rente versée, ainsi que le relevé des cotisations et des aides de l’État reçues pendant la phase d’épargne. Ces pièces servent à classer le contrat.
Erreurs fréquentes
- Appliquer à une rente à titre onéreux l’abattement de 10 % des pensions. Les deux régimes sont distincts.
- Déclarer une rente à titre onéreux pour son montant entier. Seule la fraction de l’article 158-6 est imposable.
- Oublier le formulaire 3916 pour le compte du fournisseur allemand.
Questions fréquentes
Une rente Riester est-elle imposée en Allemagne pour un résident de France ?
Non. La convention réserve l’impôt sur les pensions et rentes à l’État de résidence : la France.
Quelle part d’une rente à titre onéreux est imposable en France ?
70 %, 50 %, 40 % ou 30 % du montant, selon que vous aviez moins de 50 ans, de 50 à 59 ans, de 60 à 69 ans ou plus de 69 ans à l’entrée en jouissance.
Pour aller plus loin
Sources : Convention fiscale franco-allemande du 21/07/1959, art. 13 §8 (avenant du 31/03/2015) ; CGI art. 158, 5 et 6 ; BOFiP BOI-ANNX-000435 ; BOI-RSA-PENS-10-10-10-10 ; BOFiP BOI-IR-DECLA-20-20.