Vous voulez décider vous-même qui reçoit quoi, et quand, plutôt que de laisser le code civil trancher à votre place. Votre marge est plus large que vous ne le pensez : abattements qui se renouvellent, quotité disponible, assurance-vie hors succession. Nous partons de votre situation réelle, puis nous vous disons quels leviers jouent pour vous et dans quel ordre les utiliser. Si vous détenez un bien en Alsace-Moselle, la preuve de votre qualité d’héritier suit une procédure locale que le reste de la France ne connaît pas : nous la posons dès le premier rendez-vous.
Ce que vous y gagnez
Votre situation sort de ces cas de figure ?
Nous la décrire en deux lignesVous reconnaissez-vous ?
Pour aller plus loin
Posez votre réserve héréditaire avant toute donation importante. Le code civil garantit une part minimale à vos descendants (art. 912 et suivants), et cette part change avec leur nombre : la moitié de votre patrimoine avec un enfant, le tiers avec deux, le quart avec trois ou plus. Ce qui reste, votre quotité disponible, ne se mesure pas au jour de chaque donation : elle s’apprécie à votre décès, sur toutes vos donations réunies fictivement à la succession. Si vous la dépassez, votre donation n’est pas annulée, elle devient réductible, et vos héritiers peuvent rouvrir un dossier que vous croyiez réglé depuis longtemps. Nous vérifions cette enveloppe globale avec vous, une fois, avant de signer quoi que ce soit.
Ce point mérite d’être vérifié chez vous ?
Demander mon bilan gratuit
Ces images illustrent le type de dossier que nous traitons. Elles ne montrent ni votre situation ni celle d’un client en particulier.
1. Vous décrivez votre situation dans le formulaire
2. Nous vous rappelons pour comprendre ce qui vous amène
3. Nous faisons votre bilan, chez vous ou en visioconférence
4. Vous recevez vos conclusions par écrit, sans engagement
Honoraires
Les honoraires d’un conseiller en gestion de patrimoine indépendant sont libres : au temps passé, en forfait pour un bilan, ou en commission sur les produits que vous souscrivez. Aucune grille nationale ne fixe de tarif. C’est pour cela que nous chiffrons votre mission au premier rendez-vous, avant que vous ne vous engagiez, jamais après. Ce premier rendez-vous, lui, ne vous coûte rien.
Trois choses font varier le montant chez vous : la complexité de votre situation (un seul bien, ou un patrimoine dispersé entre plusieurs pays), le nombre de personnes concernées par votre décision, et le fait que vous vouliez un conseil ponctuel ou un suivi dans la durée. Nous vous le disons avant, pas sur la facture.
Si la visioconférence ne vous convient pas, nous vous rencontrons en personne dans ces communes de l’Eurométropole :
Vous avez le même interlocuteur du premier rendez-vous à vos conclusions écrites, sur le sujet transmission et succession.
Vous venez avec ce que vous avez sous la main : vos contrats, vos titres de propriété, vos questions. Nous posons votre situation avant de vous recommander quoi que ce soit, en présentiel ou en visioconférence, sans engagement de votre part.
Prêt à faire le point sur votre situation ?
Demander mon bilan gratuitVotre premier rendez-vous
Nous commençons par la composition réelle de votre patrimoine et par ce que la loi vous accorde déjà : abattements, réserve héréditaire, place de votre assurance-vie. Vous repartez avec ce constat écrit. Nous ne vous recommandons rien avant de l’avoir posé avec vous.
Oui. Votre abattement de 100 000 € par parent et par enfant se renouvelle tous les 15 ans (délai de rappel fiscal, art. 784 du CGI). Passé ce délai, vous redonnez à la même personne avec l’abattement complet. C’est pour cela qu’une transmission étalée vous coûte moins cher qu’un versement unique fait trop tard.
Les capitaux que vous transmettez par votre clause bénéficiaire ne font en principe pas partie de la succession civile (art. L132-12 du code des assurances) et gardent leur régime propre : 152 500 € d’abattement par bénéficiaire pour les primes versées avant vos 70 ans. Une seule limite, que nous vérifions avec vous : des primes manifestement exagérées au regard de vos facultés peuvent être réintégrées à la demande de vos héritiers réservataires.
Vos règles de succession restent celles du code civil, comme partout en France. Ce qui change ici, c’est la preuve de votre qualité d’héritier : dès qu’un immeuble du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle entre dans la succession, le certificat d’hérédité (loi du 1er juin 1924) devient obligatoire. Cette pièce n’existe sous cette forme nulle part ailleurs, et nous la préparons avec vous.