La loi protège déjà votre conjoint, et c’est par là que nous commençons : usufruit de la totalité si vos enfants sont communs, quart en pleine propriété sinon, droit de rester un an dans le logement. Ce socle couvre rarement ce que vous souhaitez vraiment, et il tombe à son plancher si l’un de vous a des enfants d’une première union. La donation entre époux et votre clause bénéficiaire comblent cet écart. Nous mesurons l’écart d’abord, nous vous proposons un dispositif ensuite, jamais l’inverse.
Ce que vous y gagnez
Votre situation sort de ces cas de figure ?
Nous la décrire en deux lignesVous reconnaissez-vous ?
Pour aller plus loin
Votre régime matrimonial pèse autant que la donation entre époux dans la protection réelle de votre conjoint, et c’est souvent celui que vous avez choisi au mariage sans y revenir depuis. Sous le régime légal, la communauté réduite aux acquêts qui s’applique par défaut sans contrat, vous ne partagez que les biens achetés pendant le mariage : ce que chacun a reçu par donation ou succession, ou possédait avant, reste à lui. Changer de régime, vers la communauté universelle par exemple, élargit ce que votre conjoint reçoit automatiquement. Comptez un acte notarié, et si vous avez des enfants, une information préalable qui leur ouvre un droit de contestation. Nous vous disons si le jeu en vaut la chandelle dans votre cas, avant que vous n’engagiez des frais.
Ce point mérite d’être vérifié chez vous ?
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Ces images illustrent le type de dossier que nous traitons. Elles ne montrent ni votre situation ni celle d’un client en particulier.
1. Vous décrivez votre situation dans le formulaire
2. Nous vous rappelons pour comprendre ce qui vous amène
3. Nous faisons votre bilan, chez vous ou en visioconférence
4. Vous recevez vos conclusions par écrit, sans engagement
Honoraires
Les honoraires d’un conseiller en gestion de patrimoine indépendant sont libres : au temps passé, en forfait pour un bilan, ou en commission sur les produits que vous souscrivez. Aucune grille nationale ne fixe de tarif. C’est pour cela que nous chiffrons votre mission au premier rendez-vous, avant que vous ne vous engagiez, jamais après. Ce premier rendez-vous, lui, ne vous coûte rien.
Trois choses font varier le montant chez vous : la complexité de votre situation (un seul bien, ou un patrimoine dispersé entre plusieurs pays), le nombre de personnes concernées par votre décision, et le fait que vous vouliez un conseil ponctuel ou un suivi dans la durée. Nous vous le disons avant, pas sur la facture.
Si la visioconférence ne vous convient pas, nous vous rencontrons en personne dans ces communes de l’Eurométropole :
Vous avez le même interlocuteur du premier rendez-vous à vos conclusions écrites, sur le sujet protection du conjoint.
Vous venez avec ce que vous avez sous la main : vos contrats, vos titres de propriété, vos questions. Nous posons votre situation avant de vous recommander quoi que ce soit, en présentiel ou en visioconférence, sans engagement de votre part.
Prêt à faire le point sur votre situation ?
Demander mon bilan gratuitVotre premier rendez-vous
Nous vérifions d’abord ce que le droit commun garantit déjà à votre conjoint, en particulier si des enfants d’une première union sont concernés. Vous voyez alors l’écart réel à combler, et vous décidez si un dispositif complémentaire vaut la dépense.
Si vos enfants sont communs, il choisit entre l’usufruit de la totalité des biens existants et le quart en pleine propriété (art. 757 et suivants du code civil). Si l’un de vous a des enfants d’une autre union, la loi ne lui accorde que le quart en pleine propriété. C’est là que l’écart avec ce que vous souhaitez vraiment est le plus large, et c’est là que nous intervenons le plus souvent.
Une clause imprécise, oubliée, ou qui désigne encore votre ex-conjoint des années après le divorce reste juridiquement valable jusqu’à ce que vous la changiez. C’est le litige le plus fréquent que nous voyons. Et si aucun bénéficiaire n’est valablement désigné, votre capital retombe dans la succession classique et perd son régime fiscal propre.
Dans la plupart des cas, la donation entre époux élargit déjà les options de votre conjoint au-delà du minimum légal. Elle ne remplace pas pour autant un changement de régime matrimonial quand votre situation le justifie : les deux outils se combinent. Nous vous disons lequel des deux change réellement quelque chose chez vous.