Vous vivez en Alsace et vous travaillez de l’autre côté de la frontière : le pays qui impose votre salaire n’est pas toujours celui que vous croyez, votre retraite se construit dans plusieurs régimes à la fois, et votre épargne en devise étrangère pose des questions de change que personne ne vous a posées. Le régime suisse et le régime allemand n’ont rien en commun : le premier dépend de votre canton d’emploi (accord franco-suisse du 11 avril 1983, huit cantons concernés), le second d’une zone kilométrique et de votre retour quotidien au domicile. Nous vérifions d’abord lequel des deux vous concerne, avant de parler épargne ou retraite.
Patrimoine et frontalier · Strasbourg et l’EurométropoleVotre premier rendez-vous est gratuit
Ce que vous y gagnez
Ce que ce rendez-vous vous éclaircit
Vous savez lequel des deux régimes vous concerne : le suisse (imposition en France, compensation au canton) ou l’allemand (zone des 30 km, tolérance de 45 jours)
Vous récupérez les trimestres et les droits que vous avez cotisés à l’étranger, au lieu de les laisser dormir
Vous organisez votre épargne en devise étrangère au lieu de subir le taux de change du jour
Nous passons en revue vos comptes et vos biens hors de France : beaucoup de frontaliers découvrent cette obligation trop tard
Vous venez de décrocher un poste en Suisse ou en Allemagne et vous découvrez le régime frontalier
Vous êtes frontalier depuis des années sans avoir jamais fait le point sur vos droits à la retraite dans les deux pays
Votre épargne s’est accumulée en francs suisses, sans que vous ayez jamais décidé quand la convertir
Vous détenez un compte ou un bien à l’étranger que vous n’avez jamais déclaré, simplement parce que personne ne vous l’a dit
Pour aller plus loin
Le point de droit que vous devez connaître
Genève montre bien pourquoi vous ne pouvez pas traiter la Suisse comme un bloc. Les huit cantons couverts par l’accord du 11 avril 1983 vous font imposer en France ; Genève, non : ce canton applique une rétrocession versée directement aux communes françaises frontalières, selon une autre mécanique. Si vous quittez Bâle pour Genève, vous ne changez pas seulement de lieu de travail, vous changez de régime fiscal. Beaucoup l’apprennent après la signature du contrat. Vérifiez-le avant toute décision d’épargne liée à votre poste, et si vous hésitez, apportez-nous votre contrat au premier rendez-vous.
Pont routier discret enjambant le Rhin en fin d’après-midi, brume légère sur l’eau
Ces images illustrent le type de dossier que nous traitons. Elles ne montrent ni votre situation ni celle d’un client en particulier.
Comment se passe votre premier rendez-vous
1. Vous décrivez votre situation dans le formulaire
2. Nous vous rappelons pour comprendre ce qui vous amène
3. Nous faisons votre bilan, chez vous ou en visioconférence
4. Vous recevez vos conclusions par écrit, sans engagement
Honoraires
Ce qui fera varier ce que vous paierez
Les honoraires d’un conseiller en gestion de patrimoine indépendant sont libres : au temps passé, en forfait pour un bilan, ou en commission sur les produits que vous souscrivez. Aucune grille nationale ne fixe de tarif. C’est pour cela que nous chiffrons votre mission au premier rendez-vous, avant que vous ne vous engagiez, jamais après. Ce premier rendez-vous, lui, ne vous coûte rien.
Trois choses font varier le montant chez vous : la complexité de votre situation (un seul bien, ou un patrimoine dispersé entre plusieurs pays), le nombre de personnes concernées par votre décision, et le fait que vous vouliez un conseil ponctuel ou un suivi dans la durée. Nous vous le disons avant, pas sur la facture.
Où nous vous recevons sur ce sujet
Si la visioconférence ne vous convient pas, nous vous rencontrons en personne dans ces communes de l’Eurométropole :
Vous avez le même interlocuteur du premier rendez-vous à vos conclusions écrites, sur le sujet patrimoine et frontalier.
Votre premier rendez-vous se prépare sur pièces.
Vous venez avec ce que vous avez sous la main : vos contrats, vos titres de propriété, vos questions. Nous posons votre situation avant de vous recommander quoi que ce soit, en présentiel ou en visioconférence, sans engagement de votre part.
Nous identifions d’abord votre régime frontalier, suisse ou allemand, votre canton ou votre zone d’emploi. Ensuite seulement nous parlons de votre épargne et de votre retraite : les deux régimes ne se traitent pas de la même façon, et les confondre vous fait perdre des droits.
Questions fréquentes
Je travaille en Suisse : suis-je imposé en Suisse ou en France ?
Tout dépend de votre canton d’emploi. Si vous résidez en France et travaillez dans l’un des huit cantons de l’accord franco-suisse du 11 avril 1983 (Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura), votre salaire est imposé en France et le canton perçoit une compensation de l’État français. Genève relève d’un accord distinct, avec une autre mécanique : ne confondez jamais les deux.
Et si je travaille en Allemagne ?
Le régime frontalier franco-allemand (art. 13-5 de la convention fiscale du 21 juillet 1959, modifiée en 2006) vous concerne si vous résidez dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, si votre employeur se situe dans la zone de 30 km côté allemand, et si vous rentrez en principe chaque soir chez vous. Vous gardez ce statut jusqu’à 45 jours d’absence par an. Votre salaire est alors imposé en France, sans prélèvement à la source côté allemand.
Dois-je déclarer un compte ou un bien détenu à l’étranger ?
Oui. Votre compte bancaire, votre contrat d’assurance-vie ou votre bien immobilier détenu hors de France relève d’obligations déclaratives propres, distinctes de votre déclaration de revenus. Elles ne dépendent pas de votre statut frontalier : elles visent tout résident fiscal français qui détient un actif à l’étranger. Nous faisons cet inventaire avec vous, une fois, au calme.