Dans la plaine du Kochersberg, au nord de l’Eurométropole, Vendenheim garde des fermes familiales reconverties ou louées, transmises depuis plusieurs générations. Le démembrement s’y pratique souvent sans le nommer : le fermage au parent, la nue-propriété à l’enfant. Si c’est votre montage, il mérite d’être formalisé et son barème calculé, avant qu’un héritier ne le conteste.
Nous venons chez vous à Vendenheim comme dans le reste de l’Eurométropole, ou nous vous recevons en visioconférence si cela vous arrange davantage. À vous de choisir.
Ce que nous voyons à Vendenheim
Beaucoup d’entreprises et d’indépendants travaillent à Vendenheim au regard du nombre d’habitants. Si vous dirigez, si vous exercez en libéral ou si vous êtes travailleur indépendant, votre patrimoine professionnel et votre patrimoine privé se tiennent : on ne peut pas transmettre l’un sans regarder l’autre, et c’est par là que nous commençons avec vous.
Ce qui vous concerne le plus à Vendenheim
Démembrer votre bien, c’est séparer le droit d’en disposer, la nue-propriété, du droit d’y vivre et d’en toucher les loyers, l’usufruit. Le fisc valorise chaque part avec un barème fondé sur l’âge de l’usufruitier : 90 % de la pleine propriété avant 21 ans, 10 % au-delà de 91 ans. Ce barème, que peu de propriétaires connaissent, rend souvent votre donation de nue-propriété moins coûteuse qu’une transmission en pleine propriété laissée à la succession. Tout dépend du moment où vous la faites, et c’est précisément ce que nous calculons avec vous.
Voir la page complète : démembrement de propriété
Votre situation ne ressemble pas à celle-là ?
Nous la décrire en deux lignes
Ces images illustrent le type de dossier que nous traitons. Elles ne montrent ni votre situation ni celle d’un client en particulier.
1. Vous décrivez votre situation dans le formulaire
2. Nous vous rappelons pour comprendre ce qui vous amène
3. Nous faisons votre bilan, chez vous ou en visioconférence
4. Vous recevez vos conclusions par écrit, sans engagement
Vous avez le même interlocuteur et la même méthode à Vendenheim que partout ailleurs dans l’Eurométropole.
Vous venez avec ce que vous avez sous la main : vos contrats, vos titres de propriété, vos questions. Nous posons votre situation avant de vous recommander quoi que ce soit, en présentiel ou en visioconférence, sans engagement de votre part.
Prêt à faire le point sur votre situation à Vendenheim ?
Demander mon bilan gratuitVotre premier rendez-vous
Nous commençons par la composition réelle de votre patrimoine et par ce que la loi vous accorde déjà : abattements, réserve héréditaire, place de votre assurance-vie. Vous repartez avec ce constat écrit. Nous ne vous recommandons rien avant de l’avoir posé avec vous.
Nous vérifions d’abord ce que le droit commun garantit déjà à votre conjoint, en particulier si des enfants d’une première union sont concernés. Vous voyez alors l’écart réel à combler, et vous décidez si un dispositif complémentaire vaut la dépense.
Oui. Nous vous rencontrons à Vendenheim même, ou en visioconférence si cela vous arrange mieux. C’est vous qui choisissez.
Non. Votre premier rendez-vous et votre bilan initial sont gratuits et sans engagement. Si une mission suit, nous vous annonçons nos honoraires avant de commencer.
Si votre bien est situé dans le Bas-Rhin, oui : le certificat d’hérédité et le livre foncier (loi du 1er juin 1924) encadrent la preuve de votre qualité d’héritier et l’inscription des droits réels. C’est une procédure locale, distincte du régime hypothécaire utilisé ailleurs en France, et nous la préparons avec vous.