Détenir un bien à l’étranger : ce que vous devez déclarer

Vivre en Alsace après avoir construit une partie de votre carrière en Suisse ou en Allemagne vous laisse souvent, avec le temps, un compte bancaire, un contrat d’assurance ou parfois un bien immobilier de l’autre côté de la frontière. Ce que l’on vous dit rarement, c’est que ces avoirs entraînent des obligations déclaratives propres, distinctes de votre déclaration de revenus annuelle.

Votre compte à l’étranger se déclare, même sans mouvement

Résident fiscal français, vous devez déclarer à l’administration fiscale tout compte bancaire ouvert hors de France, quel que soit son solde et même s’il n’a pas servi de l’année. Cette obligation est distincte de l’imposition des revenus que ce compte a pu produire, et l’oublier, le plus souvent par simple méconnaissance, vous expose à des conséquences que votre bonne foi n’efface pas automatiquement.

Vos contrats souscrits à l’étranger sont un cas particulier

Un contrat d’assurance-vie ou d’épargne que vous avez souscrit auprès d’un établissement suisse ou allemand relève lui aussi d’obligations déclaratives spécifiques, différentes de celles d’un contrat français. Sa fiscalité, à l’entrée comme à la sortie, ne suit pas nécessairement les règles d’un contrat souscrit en France (abattements de l’article 990 I du CGI notamment) : chaque contrat se vérifie pour ce qu’il est, sans présumer une équivalence.

Votre bien immobilier détenu hors de France

Un bien immobilier à l’étranger n’échappe pas non plus au suivi patrimonial : sa valeur entre dans votre assiette d’impôt sur la fortune immobilière si vous y êtes assujetti, et sa transmission future obéira peut-être à des règles successorales locales, distinctes du droit français, qui viendront s’articuler, parfois se heurter, avec votre réserve héréditaire.

Une vérification qui se fait une fois, au calme

Ces obligations ne sont pas conçues pour vous piéger : elles visent tout résident fiscal français détenant un actif hors de France, frontalier ou non. Le bon réflexe consiste à faire le point une fois, sur ce que vous détenez réellement à l’étranger, plutôt qu’à découvrir une omission des années plus tard, au pire moment : une succession, un contrôle, une revente. Apportez vos relevés, nous faisons l’inventaire avec vous.